J.O. 54 du 5 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03892

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310010V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-07 du 5 février 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2003, des vingt-six normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 50249. - Localisateurs électromagnétiques pour câbles et canalisations enterrés. - Performances et sécurité (indice de classement : C30-400).

NF EN 50326. - Conducteurs pour lignes aériennes. - Caractéristiques des produits de protection (indice de classement : C34-200).

NF EN 60052. - Mesure de tension au moyen des éclateurs à sphères normalisés (indice de classement : C41-050).

NF EN 61010-2-032. - Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire. - Partie 2-032 : prescriptions particulières pour les capteurs de courant portatifs ou pris en main de mesurage et d'essais électriques (indice de classement : C42-715).

NF EN 61010-2-101. - Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire. - Partie 2-101 : prescriptions particulières pour les appareils médicaux de diagnostic in vitro (DIV) (indice de classement : C42-739).

NF EN 50386. - Traversées jusqu'à 1 kV et de 250 A à 5 kA, pour transformateurs à remplissage de liquide (indice de classement : C52-046).

NF EN 50387. - Traversées passe-barres jusqu'à 1 kV et de 1,25 kA à 5 kA, pour transformateurs à remplissage de liquide (indice de classement : C52-047).

NF EN 50299. - Boîte de raccordement de câble pour transformateurs immergés et bobine d'inductance de tensions comprises entre 72,5 kV et 550 kV (indice de classement : C52-199).

NF EN 60947-7-1. - Appareillage à basse tension. - Partie 7-1 : matériels accessoires. - Blocs de jonction pour conducteurs en cuivre (indice de classement : C63-065).

NF EN 60947-7-2. - Appareillage à basse tension. - Partie 7-2 : matériels accessoires. - Blocs de jonction de conducteur de protection pour conducteurs en cuivre (indice de classement : C63-066).

NF EN 60947-7-3. - Appareillage à basse tension. - Partie 7-3 : matériels accessoires. - Prescriptions de sécurité pour les blocs de jonction à fusible (indice de classement : C63-067).

NF EN 60947-4-1/A1. - Appareillage à basse tension. - Partie 4-1 : contacteurs et démarreurs de moteurs. - Contacteurs et démarreurs électromécaniques (indice de classement : C63-110/A1).

NF EN 50306-1. - Applications ferroviaires. - Câbles pour matériel roulant ferroviaire ayant des performances particulières de comportement au feu. - Isolation mince. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : F63-306-1).

NF EN 50306-2. - Applications ferroviaires. - Câbles pour matériel roulant ferroviaire ayant des performances particulières de comportement au feu. - Isolation mince. - Partie 2 : câbles monoconducteurs (indice de classement : F63-306-2).

NF EN 50306-3. - Applications ferroviaires. - Câbles pour matériel roulant ferroviaire ayant des performances particulières de comportement au feu. - Isolation mince. - Partie 3 : conducteurs et câbles blindés (paires, tierces et quartes) avec gaine d'épaisseur mince (indice de classement : F63-306-3).

NF EN 50306-4. - Applications ferroviaires. - Câbles pour matériel roulant ferroviaire ayant des performances particulières de comportement au feu. - Isolation mince. - Partie 4 : câbles multiconducteurs et multipaires avec gaine d'épaisseur normale (indice de classement : F63-306-4).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF EN 327/A1. - Echangeurs thermiques. - Aérocondenseurs à convection forcée. - Procédure d'essai pour la détermination de la performance (indice de classement : E38-325/A1).

NF EN 328/A1. - Echangeurs thermiques. - Procédures d'essai pour la détermination de la performance des aérofrigorifères à convection forcée (indice de classement : E38-326/A1).

NF EN 1117/A1. - Echangeurs de chaleur. - Condenseurs à eau. - Procédure d'essais pour la détermination des performances (indice de classement : E38-328/A1).

NF EN 1118/A1. - Echangeurs thermiques. - Refroidisseurs de liquides. - Procédures d'essai pour la détermination de la performance (indice de classement : E38-329/A1).

NF EN 1216/A1. - Echangeurs thermiques. - Batteries à ailettes à circulation forcée. - Procédures d'essai pour la détermination des performances (indice de classement : E38-330/A1).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF EN 1611-1/A1. - Bois sciés. - Classement d'aspect des bois résineux. - Partie 1 : épicéas, sapins, pins, Douglas et mélèzes européens (indice de classement : B53-622-1/A1).


TRANSPORTS


NF EN 13308. - Citernes destinées au transport de matières dangereuses. - Equipement de service pour citernes. - Clapet de fond à pression non compensée (indice de classement : M88-127).

NF EN 13316. - Citernes destinées au transport de matières dangereuses. - Equipement de service pour citernes. - Clapet de fond à pression compensée (indice de classement : M88-131).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 10381-2. - Qualité du sol. - Echantillonnage. - Partie 2 : lignes directrices pour les techniques d'échantillonnage (indice de classement : X31-008-2).


TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION


NF EN 1375. - Systèmes de cartes d'identification. - Autres formats pour les cartes à circuit intégré intersectorielles. - Dimensions et caractéristiques physiques de la carte ID-000 (indice de classement : Z15-069).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2003, des huit normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61010-2-032 (avril 1995). - Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire. - Partie 2-032 : prescriptions particulières pour pinces ampèremétriques tenues à la main pour mesurage et essais électriques (homologuée le 5 mars 1995) (indice de classement : C42-715).

NF EN 60947-7-1 (janvier 1993). - Appareillage à basse tension. - Septième partie : matériels accessoires. - Section 1 : blocs de jonction pour conducteurs en cuivre (homologuée le 20 décembre 1992) (indice de classement : C63-065).

NF EN 60947-7-1/A1 (février 2000). - Appareillage à basse tension. - Partie 7 : matériels accessoires. - Section 1 : blocs de jonction pour conducteurs en cuivre (homologuée le 20 janvier 2000) (indice de classement : C63-065/A1).

NF EN 60947-7-2 (février 1996). - Appareillage à basse tension. - Partie 7 : matériels accessoires. - Section 2 : blocs de jonction de conducteurs de protection pour conducteurs en cuivre (homologuée le 20 janvier 1996) (indice de classement : C63-066).

NF C66-511 (novembre 1996). - Traversées jusqu'à 1 kV et de 250 A à 5 kA pour transformateurs à remplissage de liquide (homologuée le 20 octobre 1996) (indice de classement : C66-511).

NF C66-522 (novembre 1996). - Traversées passe-barres jusqu'à 1 kV et de 1,25 kA à 5 kA pour transformateurs à remplissage de liquide (homologuée le 20 octobre 1996) (indice de classement : C66-522).


TRANSPORTS


NF F63-808 (mai 1992). - Matériel roulant ferroviaire. - Conducteurs et câbles électriques sans halogènes à isolations et protections d'épaisseur mince (avec erratum d'octobre 1992) (homologuée le 5 avril 1992) (indice de classement : F63-808).

NF M88-113 (juin 1982). - Véhicules-citernes. - Transport de produits pétroliers liquides. - Obturateur interne d'arrêt et de sécurité, DN 65, DN 80 et DN 100 pour pression de service inférieure ou égale à 4 bar (homologuée le 19 mai 1982) (indice de classement : M88-113).